Conditions générales de vente et d'utilisation

Le service est édité par BrandGenie (« nous », « BrandGenie »). Nos coordonnées complètes figurent sur la page Informations légales.

BrandGenie est une application en ligne qui t'aide à créer une marque et ses contenus à l'aide de modèles d'intelligence artificielle : identité de marque, textes publicitaires, visuels produits, vidéos et veille de publicités publiques (GenieSpy). Les contenus sont produits à partir de tes demandes ; BrandGenie est un outil, pas une agence, et ne garantit aucun résultat commercial.

• Tu dois avoir au moins 18 ans et confirmer ton adresse e-mail pour ouvrir un compte.
• Un compte est personnel : une personne, un compte. Tu ne le partages pas et tu gardes ton mot de passe pour toi.
• Tu es responsable de ce qui est fait depuis ton compte. Préviens-nous sans délai si tu soupçonnes un accès non autorisé.

Deux abonnements mensuels, sans engagement de durée :

• Starter : 29 € par mois, 200 crédits par mois.
• Business : 99 € par mois, 500 crédits par mois.

Les prix affichés sont des prix finaux, toutes taxes comprises : aucune taxe ne s'ajoute au moment du paiement. Nous pouvons modifier nos prix pour l'avenir ; un changement de prix t'est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer à ton renouvellement, et tu peux résilier avant.

Certains élèves de la formation bénéficient d'un ou plusieurs mois offerts. Pendant l'essai, l'abonnement est actif et aucune somme n'est prélevée. À la fin de l'essai, l'abonnement est facturé au tarif de l'offre choisie, sauf si tu l'as résilié avant, depuis tes Paramètres. La date de fin d'essai est indiquée sur ta page Paramètres et sur la page de paiement.

• Le paiement est confié à Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons jamais ton numéro de carte.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de ta souscription, jusqu'à résiliation.
• Si un prélèvement échoue, ton accès aux modules est suspendu jusqu'à régularisation, avec le bouton « Changer de carte » de la page Paramètres. Stripe retente le prélèvement pendant quelques jours ; sans régularisation, l'abonnement est résilié.
• Tes factures sont disponibles depuis le portail de paiement.

• Chaque génération consomme un nombre de crédits affiché avant de lancer l'action.
• Ton solde est remis au quota de ton offre à chaque renouvellement : les crédits non utilisés ne se reportent pas d'un mois sur l'autre.
• Les crédits n'ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transférables.
• Une génération qui échoue par notre faute ou celle d'un fournisseur est remboursée en crédits automatiquement. Si ce n'est pas le cas, écris-nous.

Tu peux résilier à tout moment depuis la page Paramètres, avec le bouton « Résilier mon abonnement » : un écran récapitule la résiliation, et tu la confirmes. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, ou à la fin de l'essai : tu gardes l'accès et tes crédits jusque-là, sans nouveau prélèvement. Supprimer ton compte, en revanche, résilie l'abonnement immédiatement, sans remboursement de la période en cours. Nous pouvons résilier ton abonnement avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave à ces conditions (article 11).

Si tu résides dans l'Union européenne et que tu achètes en tant que consommateur, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter sans motif, en nous écrivant à contact@brandgenie.app.

BrandGenie est un service numérique fourni immédiatement. En souscrivant, tu demandes expressément que le service commence tout de suite, et tu reconnais qu'en lançant une première génération tu renonces à ton droit de rétractation (pour les résidents français : article L221-28, 13° du Code de la consommation). Si tu te rétractes dans les 14 jours sans avoir généré aucun contenu, nous te remboursons intégralement sous 14 jours.

• Ce que tu saisis (noms, descriptions, visuels de tes produits) reste à toi. Tu nous accordes le droit de le traiter pour produire tes contenus et faire fonctionner le service, rien de plus.
• Les contenus générés à partir de tes demandes te sont cédés pour tout usage, y compris commercial, dans la limite des droits que nous accordent nos fournisseurs de modèles. Nous ne les réutilisons pas pour d'autres clients.
• Une IA peut se tromper : un fait, un chiffre, une promesse, un nom déjà déposé, une image ressemblant à une œuvre existante. Tu relis, tu vérifies et tu adaptes avant de publier ; tu restes responsable de ce que tu diffuses, de sa conformité aux règles publicitaires et aux droits des tiers.
• GenieSpy présente des publicités publiques issues des bibliothèques publicitaires des plateformes, pour que tu les étudies et t'en inspires. Elles appartiennent à leurs annonceurs : tu les regardes dans l'application, tu ne les republies pas, ni en tout ni en partie, et tu ne t'en sers pas comme si elles étaient les tiennes. Un ayant droit peut nous demander de supprimer nos copies de leurs visuels et de leurs vidéos : la procédure figure sur la page Informations légales.

Tu t'engages à ne pas utiliser BrandGenie pour :

• produire des contenus illicites, trompeurs, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• inventer de faux avis clients ou de fausses preuves sociales ;
• contrefaire une marque, une œuvre ou une identité ;
• republier une publicité vue dans GenieSpy, en tout ou en partie ;
• revendre l'accès au service, l'automatiser massivement ou en extraire les données ;
• contourner les limites techniques, les crédits ou les mesures de sécurité.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre puis résilier ton compte, sans remboursement de la période en cours.

Tes créations (visuels, vidéos, textes, exports), tes marques et tes produits restent dans ton espace tant que ton compte existe. Pour y accéder, il faut un abonnement actif : si tu résilies, télécharge avant la fin de ton abonnement ce que tu veux garder. Si tu te réabonnes, tu retrouves ton espace tel que tu l'as laissé. Supprimer ton compte efface tout (voir la politique de confidentialité).

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, incident, indisponibilité d'un fournisseur de modèles. Le service évolue ; une fonctionnalité peut changer ou disparaître. Si une évolution réduit substantiellement ce pour quoi tu paies, tu peux résilier sans frais.

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité au titre de ces conditions est plafonnée aux sommes que tu nous as payées au cours des douze derniers mois. Rien ici ne limite les droits que la loi de ton pays de résidence t'accorde de façon impérative en tant que consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

Une question ou un désaccord : écris-nous à contact@brandgenie.app. Nous répondons sous 10 jours ouvrés et cherchons d'abord une solution amiable.

Si nous ne trouvons pas d'accord, tu restes libre de saisir les autorités et tribunaux compétents de ton pays de résidence.

Ces conditions sont régies par le droit de l'État américain où la société est immatriculée, sans que cela prive un consommateur résidant dans l'Union européenne des protections impératives de la loi de son pays de résidence ni de ses tribunaux.

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est toujours celle publiée ici, avec sa date. Une modification importante t'est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; si tu la refuses, tu peux résilier avant qu'elle n'entre en vigueur.